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Conditions Générales de Vente

Soucieux de la qualité de son service et du respect de ses clients, Meganimo s’engage à se conformer scrupuleusement au Code la Consommation applicable aux sites de e-commerce. Ainsi nous veillons à ne pas léser les consommateurs par l’utilisation illégale de toutes clauses jugées abusives par les instances juridiques compétentes.

 

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.meganimo.com et désignation des parties

Le présent site est édité par la société SARL Meganimo, Société à Responsabilité Limité au capital de 10000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 752 327 338, et dont le siège social est sis Le Roc, 49290 Chalonnes sur Loire. N° de TVA intracommunautaire : FR91752327338.

L’éditeur est joignable par téléphone au 02.51.13.74.89. ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@meganimo.com

Le présent site est hébergé par wizishop dont le siège social est établi 20 rue de Paris - 06000 Nice et joignable par téléphone au numéro suivant : 0493889353.

La directrice de la publication du présent site est madame Danila Flamant, la responsable de sa rédaction est madame Danila Flamant.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d'alimentation (premium et vétérinaire), de produits de soins et hygiène, d'accessoires haut de gamme pour animaux de compagnie (chien et chat) et de produits dérivés.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore d’être titulaire d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande ou de souscription :

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation ainsi qu’à fournir toutes informations utiles pour faciliter la livraison (telles que le code d'accès à leur immeuble, ou leur choix de communiquer leur numéro de téléphone) puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures pour les virements bancaires, et dans les deux heures de la commande pour les paiements par carte bancaire.

Dans les 24 heures de la réception du paiement, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à sa commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse, ainsi qu'en Belgique. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

L'éditeur se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande émanant d'un client avec lequel subsisterait un litige de paiement relatif à une commande antérieure.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Les gammes alimentaires vétérinaires sont disponibles sans ordonnance, néanmoins les fiches produits indiquent qu'il s'agit de produits vétérinaires dont la prescription doit avoir été faite par un vétérinaire en accord avec la santé de l'animal.

Tous les articles font l'objet d'une fiche descriptive accompagnée d'une ou plusieurs photos. Ces photos sont non- contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

 

3. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement. Pour toute commande d'un montant supérieur à 300 euros, l'éditeur exigera un paiement par virement bancaire. Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette restriction pour faire état d'un éventuel préjudice et prétendre à l'octroi d'une quelconque indemnité.

En outre, l'éditeur se réserve le droit de requérir de la part du client qu'il justifie de son identité, par l'envoi d'une copie de sa pièce d'identité, ainsi que de la copie d'un justificatif de domicile. Cette demande sera formulée par courrier électronique et le client disposera alors d'un délai de sept jours pour faire parvenir à l'éditeur lesdites pièces, par courrier postal ou électronique. A défaut de réception desdites pièces de la part du membre dans un délai de sept jours francs à compter de l'envoi de la demande de pièces, la commande sera rétroactivement anéantie, de plein droit. Cette résolution de la vente sera notifiée au client par courrier électronique. Dans ce dernier cas il appartiendra au client de procéder à une nouvelle commande.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Mutuel. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de réception du paiement du membre dans un délai de sept jours francs à compter de la validation de la commande, cette dernière sera rétroactivement anéantie, de plein droit. Cette résolution de la vente sera notifiée au client par courrier électronique. Dans ce dernier cas il appartiendra au client de procéder à une nouvelle commande. Dans l'hypothèse où l'éditeur recevrait le virement émanant du membre après l'expiration de ce délai, le virement sera refusé et son montant sera re-crédité sur le compte bancaire du client.

Tout remboursement se fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

4. Livraison ou mise à disposition

a) dispositions générales relatives à la livraison

Les commandes pour les produits en stock sont livrées par La poste (en principe et sauf eception jusqu'à 1 kg) ou par transporteur privé (au-delà de 1 kg), dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Les commandes passées avant 15 heures 30 sont prises en compte le jour même.

Le délai de 48 heures s'entend entre le point de départ et le point de destination hors weekends, hors jours fériés et hors cas de force majeure (grèves, manifestations, barrages...) susceptibles d'occasionner des retards.

Le consommateur ne peut pas ignorer qu'en raison de la législation des transports routiers de marchandises, les véhicules poids lourds ne sont pas autorisés à circuler à partir d'une certaine heure les veilles de jours fériés.

En période de soldes et de promotions, les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 5 jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur avant la validation de la commande.

Dès lors que le défaut ou le retard de livraison serait imputable à la fourniture d'informations incomplètes, erronées, ou à la carence du client, celui ci ne pourra en aucun cas prétendre à l'octroi d'une quelconque indemnité. De même, si la carence du client (dans le cadre par exemple d'un retour ou d'un non retrait de colis) implique pour l'éditeur de procéder à un nouvel envoi, les frais de ce nouvel envoi lui seront facturés. Faute pour le client de procéder à ce paiement, sa commande sera rétroactivement annulée et lui sera remboursée.

 

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Dans tous les cas, le client vérifie l'exactitude du ou des produits reçus à réception de ceux-ci et au plus tard dans les 24H suivant la réception. Toute anomalie est obligatoirement signifiée au Service Client par écrit à l'adresse électronique client@meganimo.com ou  postale par courrier recommandé à MEGANIMO Service Logistique Clients, Bâtiment 414, 359 route de Sainte Luce, 44300 Nantes dans un délai de 48 heures.

Les clients disposent, conformément aux dispositions légales en vigueur, de la garantie légale des vices cachés, (6 mois à compter de la date de réception du produit) ainsi que de la garantie légale de bonne conformité (2 ans à compter de la réception du produit).

Ces garanties pourront être exercées par le retour du produit au siège de l'éditeur, les frais de retour seront pris en charge par ce dernier, sur présentation d'un justificatif.

b) Livraisons gratuites

Pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, l'éditeur est susceptible d'offrir les frais de livraison pour les commandes dont le montant effectivement payé par le client (une fois les promotions déduites) est supérieur à 69 euros.

Une limite est appliquée à cette offre dans la mesure où elle ne s'applique qu'aux commandes dont le poids est inférieur à 30 kilogrammes. Pour toute commande dont le montant sera supérieur à 69 euros pour la France métropolitaine, mais dont le poids sera supérieur à 30 kilogrammes, seul le premier colis sera offert.

Dans l'hypothèse où le poids de la commande serait supérieur à 30 kilogrammes, l'éditeur se réserve le droit de prendre contact avec le client afin de lui notifier le surcoût éventuel, dans les conditions indiquées ci dessus, afin que le client procède au règlement complémentaire.

 

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02.51.13.74.89, par courrier électronique à l’adresse suivante client@meganimo.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Meganimo, Service Logistique Clients, Bâtiment 414, 359 route de Sainte Luce, 44300 Nantes. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous 48 heures.

 

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture), et les produits retournés ne devront être ni salis (poils, taches, traces), ni endommagés (du fait de leur utilisation), ni détériorés (traces de dents, de torsion, décousus, déchirés).

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis (date à laquelle le colis a été mis en première présentation).

Sur demande du client, l'exercice du droit de rétractation pourra être effectué par un échange ou par l'octroi d'un avoir, à valoir sur l'ensemble des produits proposés sur le présent site.

Méganimo prend en charge les frais de port pour tout échange conforme aux exigences du client. Le client s'engage à prendre en charge les frais de port à hauteur de 6.30 euros à compter du second échange et pour tout échange supplémentaire à sa demande.

Au regard du surcoût des frais de port, en période de soldes et dans le cadre des ventes promotionnelles, les échanges d'articles ne sont possibles qu'en cas de responsabilité du vendeur.

Dans le cas contraire, le vendeur procèdera au remboursement de la commande et le client pourra passer une nouvelle commande de l'article souhaité.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur, de même que si ce retard est imputable au client qui aurait fourni des informations incomplètes, erronées ou inexactes.

Par ailleurs, les livraisons au domicile du client suppose que celui-ci soit présent afin de réceptionner le colis. En cas d'absence, le transporteur est en droit de mettre un avis de passage et de déposer le colis dans le relais le plus proche. Le client dispose de 10 jours pour récupérer son colis au relais.

Afin d'éviter le dépôt du colis dans un relais, le client peut tout à fait indiquer des instructions particulières dans sa commande (livraison sur le lieu de travail, livraison dans un magasin, livraison chez un voisin) en s'assurant que celles-ci sont viables (horaires d'ouverture du lundi au vendredi, acceptation de la signature validant la réception, adresse complète...).

En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

6. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le fabriquant, d’une durée définie sur la fiche ou la notice de chaque article.

L'exercice de cette garantie ne pourra être exercée par le membre qu'autant que les produits auront été utilisés conformément à leur usage et conformément à leur notice d'utilisation.

Afin d’exercer ce droit et sauf mention contraire, le client devra prendre contact avec le service clientèle de l’éditeur, dont les coordonnées sont définies ci dessus.

 

7. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes ainsi que toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés ou d’obtenir des informations sur la réalisation de la prestation.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

 

8. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

9. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

 

10. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : client@meganimo.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1393695

Collecte des cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 

11. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si des caractéristiques non essentielles des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les clients répondent sans réserve de l’utilisation des produits conformes à leur notice d’utilisation ou d’administration aux animaux. Les clients répondent de l’emploi de produits sans ou contre l’avis de leur vétérinaire, il leur appartient en outre de vérifier les éventuelles contre-indications telles que définies sur la fiche de chaque article, ou sur la notice.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

12. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice, de même que tous les éléments relatifs au nom commercial ainsi qu’à l’enseigne de l’éditeur. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

 

13. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 

Toute l'équipe de Meganimo vous remercie de votre confiance.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 1er janvier 2016, réalisées par www.cgv-expert.com.